CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :

La société TraduXio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (France), sous un numéro en cours d’attribution, dont le siège social est situé au 22 rue Anatole France, 32100 Condom, France,
ci-après dénommée « TraduXio »,
D’une part,

Et :

Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le site internet https://traduxio.fr pour l’achat de prestations de traduction à des fins non professionnelles,
ci-après dénommée « l’Utilisateur »,
D’autre part.

Article 1 – Objet

1.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions juridiques d'utilisation du site https://traduxio.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Le Site, édité par TraduXio, permet à l’Utilisateur de :

• Consulter des informations relatives aux services de traduction assermentée proposés par TraduXio ;

• Solliciter un ou plusieurs devis via un simulateur en ligne ;

• Commander des prestations de traduction réalisées par des traducteurs certifiés ;

• Contacter le service clientèle de TraduXio.

1.3 L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

 

Article 2 – Obligations de TraduXio

2.1 TraduXio s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur les fonctionnalités du Site décrites à l’article 1.

2.2 TraduXio ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultant :

• De l’équipement de l’Utilisateur ;

• D’un équipement tiers utilisé par l’Utilisateur pour accéder au service ;

• De la qualité de la connexion internet de l’Utilisateur ;

• D’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien du matériel.

2.3 L’accès au Site est gratuit. Tous les frais liés à l’accès internet, logiciels, équipements informatiques, etc., sont à la charge de l’Utilisateur.

2.4 TraduXio s’efforce de garantir un accès conforme aux attentes de l’Utilisateur sans être tenue à une obligation de résultat. Elle ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou serveur échappant à son contrôle.

 

Article 3 – Obligations de l’Utilisateur

3.1 L’Utilisateur déclare :

• Avoir la capacité juridique de contracter ;

• Être majeur ;

• Ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2 L’Utilisateur reconnaît que TraduXio peut modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications s’appliqueront aux usages postérieurs à leur mise en ligne.

3.3 L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non transférable d’usage du Site, dans le seul but de bénéficier des services proposés.

3.4 Il est interdit à l’Utilisateur de :

• Mettre le Site à disposition de tiers ;

• Modifier, adapter, traduire, diffuser ou décompiler tout ou partie du Site ;

• Utiliser le Site à des fins promotionnelles ou commerciales sans autorisation ;

• Créer des archives à partir des contenus du Site ;

• Reproduire ou référencer les contenus ou signes distinctifs du Site (logos, marques, etc.).

3.5 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à informer TraduXio de toute modification. Il reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.6 L’Utilisateur assume la responsabilité du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet.

3.7 Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, la confidentialité de ses communications, et la sécurité de ses outils.

3.8 TraduXio se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU.

3.9 Les droits concédés à l’Utilisateur s’étendent aux mises à jour du Site sauf disposition contraire.

3.10 L’Utilisateur s’engage à respecter l’article 7 relatif au comportement sur le Site.

 

Article 4 – Accès au Site

4.1 L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

4.2 L’accès se fait via un terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette).

4.3 Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de maintenance ou force majeure. Les interruptions de service ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 TraduXio est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à son contenu.

5.2 Sont notamment protégés : marques, logos, textes, bases de données, images, logiciels, conformément au droit français et aux conventions internationales.

5.3 Toute reproduction, modification, diffusion non autorisée du contenu du Site constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

Article 6 – Responsabilité

6.1 TraduXio met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Site. Toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu.

6.2 TraduXio ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, ou d’événements rendant les réseaux inaccessibles ou instables.

6.3 L’Utilisateur reste responsable de l’environnement technique utilisé pour accéder au Site. TraduXio ne garantit pas l’absence de dommages liés à une mauvaise utilisation.

Article 7 – Comportement de l’Utilisateur

7.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU ainsi que la législation en vigueur.

7.2 Il s’interdit tout acte pouvant porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du Site, de ses données et de ses systèmes.

7.3 Il s’interdit notamment :

• De tenir des propos injurieux, discriminatoires, racistes, homophobes ou diffamatoires ;

• D’usurper une identité ou d’envoyer des messages frauduleux ;

• D’interférer avec le fonctionnement du Site par des scripts ou logiciels malveillants.